Politique d'accès au informations et protection de la vie privée

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Politique de la FRSNB relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée

La Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick adopte les dispositions de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Nouveau-Brunswick en ce qui a trait à la protection de la vie privée au chapitre de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels. Ce qui suit a pour but de faire en sorte que le candidat connaisse l’utilisation et la communication prévues des renseignements transmis à la FRSNB dans le cadre d’une demande présentée en vertu d’un programme de financement, et qu’il y consente. Le candidat doit veiller à ce que tous les renseignements obtenus de tiers et incluses dans la demande se conforment à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Nouveau-Brunswick (L.N.-B. 2009, c. R-10.6).

De plus,

le candidat, les membres de l’équipe, le directeur de recherche et toute autre personne visée par la demande de subvention consentent à l’utilisation et à la communication des renseignements que renferme la demande, y compris les renseignements personnels et la décision de financement aux fins suivantes :

L’évaluation par le personnel de la FRSNB, les membres du comité d’évaluation par les pairs, les partenaires financiers, les partenaires financiers potentiels, et la publication des subventions octroyées.