Soins aux aînés du Nouveau-Brunswick Fonds stratégique pour l’innovation (SANB)

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Appel de trousses d’information sur l’innovation

1. Aperçu

  • À propos du Centre for Aging and Brain Health Innovation (CABHI)
  • À propos de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB)
  • Programme de financement du CABHI et de la FRSNB
  • Thèmes d’innovation
  • Admissibilité au programme
  • Financement disponible
  • Critères d’évaluation
  • Règles et obligations supplémentaires
  • Processus et dates limites

DATES IMPORTANTES

Annonce du programme

5 octobre 2018

Les demandeurs présentent leurs demandes en ligne

2 novembre 2018, 17 h HNE

Le CABHI et la FRSNB avisent les demandeurs choisis

16 novembre 2018

Signature des ententes

14 décembre 2018

Début du projet                                                

1er janvier 2019

Fin du projet

31 décembre 2019


 

1. APERÇU

1.1       À propos du Centre for Aging and Brain Health Innovation

Le Centre for Aging + Brain Health Innovation (CABHI), situé chez Baycrest Health Sciences (Baycrest) à Toronto, Canada, est un accélérateur de solutions axé sur la promotion de l’innovation dans le domaine du vieillissement et de la santé du cerveau. Établi en 2015, il s’agit du résultat du plus important investissement en santé du cerveau et en vieillissement de l’histoire canadienne.

Le CABHI est un partenariat unique, rassemblant les joueurs des soins de santé, des sciences, de l’industrie et du gouvernement. Son mandat est d’agir comme accélérateur de solutions pour la conception, le développement, la mise à l’essai et la validation des innovations technologiques ou liées à la pratique qui permettront aux adultes de vieillir en sécurité dans le milieu de leur choix tout en conservant leur bien-être cognitif, émotif et physique.

L’innovation dans ce domaine est primordiale pour répondre aux besoins en matière de santé du cerveau et des soins nécessaires pour un nombre grandissant d’aînés. Ainsi, le CABHI facilitera les collaborations entre les plus importantes organisations de soins aux aînés et les innovateurs de partout au monde ayant des solutions prometteuses dans les domaines suivants : dispositifs médicaux non invasifs, les technologies émergentes, le bien-être et les solutions de santé numériques, les pratiques de prestation des soins de santé, les approches thérapeutiques, et la formation et le soutient aux praticiens/prestataires de soins.

Apprenez-en davantage au www.cabhi.com.

1.2 À propos de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick

La Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) a été créée en juillet 2008 avec pour mandat de coordonner, appuyer et faire la promotion de la recherche en santé au Nouveau-Brunswick. La vision de la FRSNB est un Nouveau-Brunswick en santé et prospère grâce à l’excellence de la recherche et de l’innovation en santé. La mission de la FRSNB est d’offrir le leadership et le soutien pour renforcer la capacité de la recherche en santé, améliorer la santé de la population du Nouveau-Brunswick et faire avancer l’économie du savoir.

La FRSNB est un organisme indépendant dirigé par un conseil d’administration composé d’intervenants clés du milieu de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick. Le financement provincial est fourni par Entreprises Nouveau-Brunswick.

Apprenez-en davantage au www.nbhrf.com.  

1.3       Programme de financement du CABHI et de la FRSNB

Le Centre for Aging + Brain Health Innovation (CABHI) et la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) sont heureux de lancer la deuxième ronde du Fonds d’innovation stratégique pour les soins aux aînés. Ce programme vise à accélérer l’évaluation et l’adoption de produits et services novateurs qui répondent aux besoins des aînés et aux défis présentés par la population vieillissante.

Le CABHI et la FRSNB invitent les partenaires de soins aux aînés (comme les établissements de soins de longue durée) situés au Nouveau-Brunswick à présenter une demande afin d’avoir l’occasion de mettre à l’essai et d’évaluer des solutions novatrices aux défis posés par le vieillissement et la santé du cerveau. Les demandeurs doivent travailler en partenariat avec un chercheur basé au Nouveau-Brunswick et un innovateur (fournisseur indépendant situé n’importe où dans le monde) fournissant une solution novatrice à mettre à l’essai/valider. Les partenaires en soins des aînés choisis (sites d’essais) recevront un maximum de 500 000 $ par projet en fonds paritaires de la CABHI et de la FRSNB conjointement. Les projets doivent être complétés en 12 mois et commencer au plus tard en janvier 2019.

Il est prévu que grâce à ce processus de mise à l’essai, les innovateurs (fournisseur indépendant offrant la solution novatrice) sera en mesure de dériver des preuves scientifiques et obtenir la validation auprès des utilisateurs pour leurs produits ou services, ce qui permettra d’offrir une meilleure fondation pour offrir leurs produits et services aux partenaires de soins aux aînés. Les demandeurs doivent identifier un produit ou service mature qu’ils aimeraient tester auprès des aînés au site d’essai.

Pour la première étape, tous les partenaires de soins aux aînés intéressés situés dans la province du Nouveau-Brunswick doivent présenter une demande en ligne au plus tard le 2 novembre 2018 à 17 h (HNE).                

1.4 Thèmes d’innovation

Le CABHI et la FRSNB appuient les innovations qui répondent aux défis associés au cerveau vieillissant, y compris la démence et les autres maladies neurodégénératives. En 2018-2019, l’accent est placé sur les domaines prioritaires suivants :

  1. Le vieillissement sur place : les solutions qui permettent aux aînés souffrant de démence de maximiser leurs choix, leur autonomie et leur qualité de vie afin de permettre le vieillissement dans le milieu le plus pertinent.
  1. Soutien aux prestataires de soins :  les solutions qui soutiennent les prestataires de soins (formels et informels) offrant des soins aux aînés souffrant de démence.
  1. Coordination des soins et navigation : les solutions qui aident les aînés, les prestataires de soins et les partenaires du milieu de la santé à coordonner les soins et les transitions pour les aînés souffrant de démence.
  1. Santé cognitive : les solutions axées sur la promotion de la santé du cerveau, la prévention des maladies cérébrales, le diagnostic précoce, et le ralentissement de la progression des déficiences cognitives pour les aînés.

Toutes les demandes de projet doivent se concentrer sur un ou plusieurs des thèmes d’innovation mentionnés plus haut. La solution (produit ou service) proposée doit être suffisamment avancée en matière de développement technologique ou pratique, et le partenaire de soins aux aînés doit être en mesure de soutenir suffisamment un essai de 12 mois. La durée du projet exclut la rédaction du rapport final, qui sera exigé trente (30) jours suivant la date de fin du projet. La solution (produit ou service) doit avoir obtenu toutes les approbations réglementaires et être prête à être testée chez des participants humains.

1.5       Admissibilité au programme

Demandeur :

  1. Doit être une organisation partenaire de soins aux aînés située dans la province du Nouveau-Brunswick.
  2. Le demandeur doit avoir un partenariat avec un chercheur basé dans la province du Nouveau-Brunswick et avec un innovateur (fournisseur indépendant situé n’importe où dans le monde) offrant la solution à être testée/validée. Le nom du chercheur et de l’innovateur qui agissent comment partenaires pour le projet proposé doivent être précisés dans le formulaire de demande en ligne.
  3. Le partenaire de soins aux aînés doit avoir des ressources suffisantes pour offrir les services nécessaires pour terminer un essai pratique dans une période de 12 mois.
  4. La solution doit répondre clairement à au moins un des quatre thèmes d’innovation décrits dans la 1.4 et avoir le potentiel d’avoir un impact important sur le système de santé.
  5. La solution doit avec toutes les licences, certifications et approbations réglementaires nécessaires pour l’essai avant le début du projet.
  6. La solution doit être prête à utiliser dans un contexte pratique dans sa forme actuelle.
  7. L’innovation (fournisseur indépendant) doit avoir l’intention de mettre en marché la solution une fois l’essai complété.
  8. La solution doit être novatrice en :
    1. Remettant en question les solutions existantes;
    2. Augmentant de façon importante l’efficacité des solutions existantes; ou
    3. Comprenant une technologie révolutionnaire qui modifie de façon importante la prestation des soins.
  9. Le projet doit être axé sur la production des données probantes nécessaires pour l’approvisionnement et l’adoption.
  10. L’initiative ne peut pas comprendre de la recherche fondamentale, des objectifs principalement théoriques, un investissement en capital dans un porte-folio de propriété intellectuelle, un essai clinique pharmaceutique ou un incubateur pour une entreprise en démarrage.
  11. L’innovateur (fournisseur indépendant) doit fournir des fonds équivalents à ceux offerts par le CABHI et la FRSNB pour mettre la solution novatrice à l’essai.

1.6 Financement disponible

Ce programme sélectionnera des projets qui doivent commencer en janvier 2019. Cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet doivent être fourni par l’innovateur (fournisseur indépendant) offrant la solution novatrice. L’autre 50 % des coûts admissibles du projet seront fourni par le CABHI et la FRSNB.

Financement du CABHI :

Chaque candidat retenu sera en mesure d’obtenir un maximum de 250 000 $ (CAD) par projet du CABHI pour soutenir jusqu’à 25 % des coûts totaux du projet précisément associés à la validation de son innovation. Le projet sera entrepris dans les locaux du partenaire de soins aux aînés (site d’essai) situés dans la province du Nouveau-Brunswick, représenté par le demandeur. Les fonds seront remis directement au partenaire de soins aux aînés (site d’essai), et peuvent servir uniquement aux coûts directement liés à l’évaluation du projet pilote, en respectant les Lignes directrices relatives aux dépenses admissibles du CABHI. Les fonds ne peuvent pas servir à rémunérer directement l’innovateur (fournisseur indépendant) qui fournit la solution novatrice.

Financement de la FRSNB :

Chaque candidat retenu sera en mesure d’obtenir un maximum de 250 000 $ (CAD) par projet du CABHI pour soutenir jusqu’à 25 % des coûts totaux du projet précisément associés à la validation de son innovation. Les fonds seront remis directement au partenaire de soins aux aînés (site d’essai). Les fonds ne peuvent pas servir à rémunérer directement l’innovateur (fournisseur indépendant) qui fournit la solution novatrice.

Financement de l’innovation (fournisseur indépendant) fournissant la solution novatrice :

En plus des fonds provenant du CABHI et de la FRSNB, l’innovateur (fournisseur indépendant) doit fournir des fonds paritaires équivalents à la contribution du CABHI et de la FRSNB, par un mélange d’espèces et/ou de soutien en nature, en respectant les Lignes directrices sur les contributions en nature et en espèce du CABHI.

Par exemple, si le total des coûts admissibles du projet pour la mise en œuvre du projet est de 400 000 $ (CAD), alors l’innovateur doit fournir 200 000 $ (CAD), et le CABHI et la FRSNB fourniront conjointement le 200 000 $ (CAD) restant directement au partenaire de soins aux aînés (site d’essai).

Versement des fonds du CABHI

Le CABHI et la FRSNB verseront un paiement initial de 30 % de leur portion du financement au début du projet au partenaire de soins aux aînés (site d’essai) chez qui l’essai sera effectué. Des versements intérimaires subséquents (deux versements de 30 % chacun) seront effectués sur réception et approbation des rapports intérimaires et financiers provenant du partenaire de soins aux aînés (site d’essai). Un dernier versement de 10 % sera effectué lorsque le projet sera terminé et que le rapport final et le rapport financier, pour attester des résultats et de l’utilisation des fonds par le partenaire de soins aux aînés (site d’essai) qui accueille le projet de validation.

1.7 Critères d’évaluation

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  1. Qualité de la solution : Quelle est l’efficacité de la solution pour répondre au problème identifié? Quelle est la qualité des données probantes existantes? À quel point la solution proposée est-elle novatrice, unique ou constitue-t-elle une percée?
  2. Impact stratégique : À quel point le projet cadre-t-il avec les thèmes d’innovation pour 2018-2019? À quel point le problème à résoudre est-il clairement défini et significatif?
  3. Possibilités commerciales/mérite commercial : Quelles sont la taille et la valeur démontrées du marché potentiel de cette solution? Quelle est la qualité de l’entreprise et du modèle de service de l’innovateur? À quel point la solution est-elle prête à être mise à l’échelle au Canada et dans le monde?
  4. Objectifs du projet : Comment ce projet contribuera-t-il directement à l’approche stratégique et au plan de commercialisation de l’innovateur? Quels résultats et mesures seront produits par ce projet? Comme les utilisateurs ciblés participeront-ils dans la mise à l’essai de la solution? Comment partagerez-vous les résultats aux publics pertinents une fois que la solution aura été mise à l’essai dans un contexte pratique?
  5. Expérience de l’innovateur et de l’équipe : Antécédents démontrés de succès pertinents et de qualifications des membres principaux de l’équipe de projet.

Les demandes seront évaluées et notées par une équipe d’évaluation de projets composée d’un groupe d’évaluateurs ayant de l’expertise en recherche clinique et appliquée, en affaires et dans les domaines techniques. Les recommandations de l’équipe d’évaluation de projets seront examinées par l’équipe de direction du CABHI et de la FRSNB pour faire la sélection des projets, afin d’assurer un équilibre et un alignement stratégique.

NOTE : Le CABHI et la FRSNB se réservent le droit de refuser toute demande et de modifier ou d’annuler cet appel d’innovation en tout temps, sans encourir de responsabilité.

1.8 Règles et obligations supplémentaires

  1. Le CABHI et la FRSNB n’obtiendront pas de droit de propriété pour la propriété intellectuelle associée au produit et service, mais conserveront le droit de disséminer à grande échelle les résultats du test de validation.
  1. Le CABHI et la FRSNB se réservent le droit de sélectionner les propositions qui représentent une distribution des projets dans l’ensemble des thèmes d’innovation pour 2018-2019.
  1. Le CABHI et la FRSNB peuvent mettre fin aux négociations ou inviter un autre demandeur à participer aux négociations si un contrat n’est pas signé dans un délai raisonnable (déterminé exclusivement par le CABHI et la FRSNB).
  1. Le CABHI et la FRSNB se réservent le droit de refuser toute demande et de modifier ou d’annuler cet appel d’innovation en tout temps, sans encourir de responsabilité.
  1. Si ou quand le produit ou le service est commercialisé, l’innovateur choisi offrant le produit ou le service doit accepter de le rendre disponible pour le CABHI, la FRSNB et les partenaires de soins aux aînés à sa juste valeur marchande et au tarif de la nation la plus favorisée.

1.9 Processus et dates limites

Étape 1 :

Soumettre une demande en ligne au plus tard le 2 novembre 2018 à 17 h. Toutes les demandes doivent être en anglais, et ne devraient comprendre aucune information confidentielle ou protégée. Vous n’octroyez aucun droit à la propriété intellectuelle en présentant une demande d’intérêt.

Étape 2 :

Le CABHI et la FRSNB évalueront les demandes présentées, y compris la portée du projet, le calendrier, les livrables et les résultats escomptés, en fonction des critères d’admissibilité et d’évaluation. Les demandeurs pourraient devoir fournir de l’information supplémentaire pendant la phase d’évaluation, et doivent être prêts à modifier le plan du projet, si nécessaire. Le CABHI et la FRSNB effectueront une évaluation finale et choisiront les demandeurs retenus.

Étape 3 :

Les demandeurs retenus seront avisés au plus tard le 16 novembre 2018.

Étape 4 :

Les négociations contractuelles comprendront les contributions en espèce et en nature du partenaire de soins aux aînés (si c’est le cas), de l’innovateur (fournisseur indépendant) offrant la solution novatrice et tout autre droit accordée au CABHI et à la FRSNB, y compris le droit de disséminer les résultats. La signature de l’entente finale sera effectuée au plus tard le 14 décembre 2018.

Si les négociations contractuelles n’aboutissent pas à une entente dans un délai raisonnable (déterminé exclusivement par le CABHI et la FRSNB), le CABHI et la FRSNB se réservent le droit de terminer les négociations, de terminer le programme, ou d’inviter un demandeur à s’engager dans les négociations.