Subvention d’établissement - FRSNB

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Lignes directrices relatives aux exigences

Objet

L’objectif du programme de subvention d’établissement est d’appuyer l’établissement de nouveaux chercheurs en santé de renom qui « vivent moins de trois ans au Nouveau-Brunswick» ou dans le processus « entrer/immigrer» dans la province du Nouveau-Brunswick en fournissant du financement qui leur permet d’établir leurs programmes de recherche en santé indépendants dans la province.  Même si le chercheur qui travaille et est associé avec un établissement du Nouveau-Brunswick est le seul candidat,, l’on s’attend à ce que le chercheur et le chef de département collaborent à la préparation de la demande.

Portée

La recherche subventionnée doit être dans un champ selon les quatre piliers de recherche en santé, englobant, en gros, les sciences biomédicales, la recherche clinique, la recherche sur les services et les systèmes de santé, et la recherche sur la santé des populations, incluant les déterminants d’ordre culturel, social et environnemental. La priorité sera accordée aux demandes de grande qualité cadrant avec le mandat de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick.

Financement

Le programme est offert chaque année, sous réserve de la disponibilité des fonds.

·         La subvention peut atteindre un montant de 60 000 $ par année, pour une période de 2 ans;

·         La subvention peut servir en contrepartie de fonds d’un autre organisme, pourvu que la demande ait déjà été présentée à l’autre organisme (et qu’un score scientifique équivalent à 3,75 ou plus soit accordé suite à l’évaluation par les pairs au moment du dépôt de la demande auprès de la FRSNB), et que toutes les exigences et les procédures de la FRSNB soient respectées. Pour toute demande nationale (p. IRSC nouveau chercheur) inclure les informations  de notation (score) détaillées qui vous est fournies par l'Agence (un courriel est acceptable);

·         Les fonds sont versés à l’organisme demandeur au cours de l’exercice financier suivant la date de la demande, lorsque le candidat a accepté une offre de poste menant à la permanence, et ils doivent être utilisés dans les 2 ans de la date où ils sont versés.

Financement en double

Si le candidat est bénéficiaire de tout type de bourse de recherche (et non une bourse salariale) d’un autre organisme, la subvention de la FRSNB est réduite du montant reçu de l’autre organisme de sorte à veiller à l’utilisation efficiente des deniers publics, sauf pour les fonds accordés pour le dégagement des responsabilités pédagogiques. De plus, si le titulaire d’une subvention d’établissement reçoit une subvention d’exploitation liée à la subvention d’établissement après avoir reçu une subvention de la FRSNB, la Fondation doit en être avisée. Le titulaire d’une subvention d’établissement ne peut refuser une subvention ou une bourse offerte antérieurement de manière à pouvoir accepter une subvention de la FRSNB.

Instructions en bref relatives à la présentation d’une demande

L’aide-mémoire qui suit énumère les étapes que doit suivre le candidat pour présenter à la FRSNB une demande en ligne dans le cadre du Programme de subvention d’établissement :

·         Remplir ou mettre à jour un CV commun pour le chercheur au moyen du gabarit intitulé « Gabarit de la FRSNB »;

·         Remplir le formulaire de demande en ligne (les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires, si les champs obligatoires ne sont pas remplis, votre demanade ne sera pas évaluée) et préparer tous les documents à y annexer, y compris la numérisation de la page de signatures DÛMENT REMPLIE;

·         Présenter la demande EN LIGNE, accompagnée de toutes les pièces jointes requises.

Admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande, le chercheur doit :

·         Présenter une demande de financement aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou tout autre organisme de financement national (p. ex., CRSNG, ou tout organisme de bienfaisance ayant un processus  d’évaluation par les pairs). Le chercheur en santé peut présenter une demande à la FRSNB pour examen en tout temps, mais une décision ne sera rendue qu’une fois que la demande a été soumise au processus d’évaluation par les pairs et qu’elle a obtenu un score  équivalent à 3,75 ou plus. La demande originale présentée à l’organisme, et toutes les observations et tous les commentaires d’évaluation par les pairs de l’organisme doivent être soumis à la FRSNB par courriel au grants@nbhrf.com;

·         Être un chercheur en santé indépendant dans un établissement du Nouveau-Brunswick, une confirmation des documents d’emploi de l’établissement d’accueil est exigée;

·         Ne pas avoir obtenu auparavant une subvention d’établissement de la FRSNB;

·         Être citoyen canadien, résident permanent, ou avoir présenté une demande pour obtenir ce statut;

·         Pouvoir s’engager à consacrer au moins la moitié de son temps à la recherche, c’est-à-dire avoir un engagement écrit de l’établissement d’accueil pour le dégagement des responsabilités pédagogiques; la FRSNB vérifiera cet engagement;

·         Être parrainé par le chef de département et le doyen visé, ainsi que par le vice-recteur à l’enseignement ou à la recherche d’une université du Nouveau-Brunswick;

·         Aviser la FRSNB de l’intention de présenter une demande au moment du dépôt d’une demande originale à un organisme subventionnaire national.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses nécessaires pour effectuer la recherche et qui ne sont pas couvertes autrement. Il peut s’agir de ce qui suit :

·         soutien administratif à la recherche;

·         jusqu’à la moitié du salaire du chercheur pendant la première année;

·         salaire des techniciens, assistants de recherche, étudiants diplômés et boursiers postdoctoraux; (les individus subventions par la FINB ne sont pas admissibles)

·         frais généraux et fournitures de bureau;

·         remboursement de frais relatifs à l’utilisation du matériel ou du personnel de l’hôpital pour des actes médicaux;

·         frais engagés par les sujets de la recherche pour leur permettre de participer à la recherche, à l’exception d’honoraires ou de paiements pour la participation du sujet, si ce n’est dans des circonstances exceptionnelles;

·         conseils techniques de nature exceptionnellement complexe et/ou nécessitant une charge de temps qui ne peut être attendue d’une relation collégiale;

·         matériel de recherche (à noter que les ordinateurs portables et de bureau ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles à moins qu’ils ne soient branchés à une pièce d’équipement);

·         frais de déplacement pour travailler sur le terrain;

·         communications et application des connaissances; et

·         frais de déplacement pour l’application des connaissances relativement au programme de recherche.

Examen

Les demandes sont examinées pour veiller à ce qu’elles :

·         cadrent avec les principes directeurs et les exigences du programme de financement (4 thèmes de recherche en santé), y compris l’importance de l’étude pour l’établissement au Nouveau-Brunswick de la carrière en recherche du candidat;

·         reflètent le mandat de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick.

Processus de recrutement

Le processus de recrutement d’un chercheur en santé pour la province du Nouveau-Brunswick doit être transparent, ouvert et équitable, et se conformer aux lignes directrices de l’établissement concernant les postes menant à la permanence.

Exigences relatives à la présentation d’une demande de subvention d’établissement de la FRSNB

·         Le chercheur doit avoir obtenu les commentaires d’évaluation par les pairs et une cote équivalent  de 3,75 ou plus avant d’obtenir une subvention;

·         Le formulaire de demande de subvention doit être complet (y compris les champs obligatoires (*), le résumé abrégé et toutes les signatures requises) et rempli et soumis en ligne par l’entremise du site web de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick. (La demande complète doit être soumise SEULEMENT par l’entremise du processus EN LIGNE.);

·         Seul le résultat de l’évaluation par les pairs sera accepté (envoyé par courriel au grants@nbhrf.com) après la présentation de la demande;

·         Un CV commun canadien doit être rempli et soumis pour le chercheur au moyen du gabarit intitulé « Gabarit de la FRSNB ». Il doit être téléchargé en format PDF du site web du CV commun et ensuite annexé au formulaire de demande de la FRSNB au moyen du bouton de défilement “choisissiez vos fichiers” du formulaire en ligne (CV doit être téléchargé séparément);

·         Le fichier de signatures numérisé (obtenu par la numérisation de la copie papier après l’obtention des signatures) doit être téléchargé séparément en annexe au moyen du bouton de défilement “choisissiez vos fichiers” du formulaire de demandeet nommé “page de signature”. Si cette exigence n’est pas respectée, la demande sera considérée comme non valide et ne pourra être étudiée.  Il n’est pas nécessaire d’envoyer la copie papier de la page de signatures; la version numérisée est suffisante.

L’évaluation débute dès la réception de la demande, mais une décision finale ne sera rendue qu’une fois les commentaires et le score de l’évaluation par les pairs reçus.

*Format des fichiers joints

Marges :                    ¾ po (2 cm)    
Page :                        8,5 po x 11 po (21,5 x 28 cm) 
Police :                   12 points                                                                                      
Espacement :          Aucun caractère ni espacement serré
Interligne :                Simple

Les en-têtes indiqués ci-après doivent être inclus en tant que pièces jointes et le nombre maximal de pages doit être respecté.  

*Fichier # 1 – Résumé du projet en langage clair (maximum 1 page) (voir ci-dessus pour le formatage)

*Fichier # 2 – Pertinence du projet ou du programme pour la recherche en santé au Nouveau-Brunswick (maximum 1 page) (voir ci-dessus pour le formatage)

Fichier # 3 – Information et ventilation concernant les autres sources de financement du projet (montant, source, conditions)

Fichier # 4 – Lettre d’engagement pour le dégagement des responsabilités pédagogiques de l’établissement d’accueil

La lettre doit être signée par le vice-recteur à l’enseignement ou à la recherché de l’établissement du Nouveau-Brunswick et indiquer le nombre de cours pour lequel ou lesquels le dégagement sera fourni.

Fichier # 5 – Document de confirmation de l’emploi

Fichier # 6 – Lettres de répondants

La demande doit comprendre des lettres du chef du département visé, du doyen et du vice-recteur à l’enseignement ou à la recherche. Comme la subvention d’établissement a pour but de permettre à des professeurs nouvellement engagés de mettre sur pied des programmes de recherche indépendants dans la province, les lettres de répondant devraient souligner en quoi le programme de recherche proposé cadre avec les objectifs à long terme du département et parler du potentiel du candidat en matière de recherche, ainsi que pourquoi il est important qu’il joigne cet établissement du Nouveau-Brunswick à titre de chercheur indépendant en santé.

Fichier # 7 – Copie de la demande pertinente présentée à l’organisme national, de l’avis de recommandation et des commentaires découlant de l’évaluation par les pairs

Soumettez une copie de la demande pertinente, ainsi que l’avis de recommandation ou de la notification de décision de financement, et les commentaires découlant de l’évaluation par les pairs (lorsque disponible). Ces documents doivent être téléchargés au moyen du bouton de défilement  “choisissiez vos fichiers” du formulaire de demande. L’avis de recommandation/décision de l’organisme national doit être envoyé par courriel à grants@nbhrf.com.

Fichier # 8 – CV commun (CVC)

Un CV commun complet doit être créé (ou mis à jour) au moyen du système de CV commun canadien. En utilisant le CV type de financement, sélectionnez Source de financement FRSNB, puis sélectionnez Type de CV Gabarit de la FRSNB. Le CVC doit être téléchargé à titre de document au moyen du bouton de défilement “choisissiez vos fichiers” du formulaire de demande. À noter que la version ébauche du CVC ne sera pas acceptée au moment de l’examen de votre demande. Assurez-vous d’annexer la bonne version de votre CVC à la demande que vous présentez à la FRSNB.

Ficher # 9 Signatures

La page de signature dûment remplie.
Veuillez inscrire le nom de la personne qui a le pouvoir de lier l’établissement ou l’organisation aux conditions d’ordre général régissant les subventions et bourses et demandez-lui de signer la case « Établissement (signataire autorisé) ».

Avant de soumettre la demande en ligne, retourner à la section ci-dessus et assurer vous que tous ces documents sont téléchargés dans votre formulaire de demande.

Présentation de la demande – À lire attentivement

Assurez-vous de vérifier que votre dossier de demande est complet (y compris les champs obligatoires (*)) et exact avant de le soumettre puisque vous ne pourrez pas le modifier après avoir cliqué sur le bouton Soumettre. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que toutes les pièces jointes (fichiers) ont été annexés à la demande au moyen du bouton de défilement “choisissiez vos fichiers”.

N’ENVOYEZ PAS votre demande avant d’avoir obtenu les signatures requises. Les informations pour les signatures requises se trouvent dans la dernière section de la demande. Une fois entré, assurez-vous de “sauvegarder " Imprimez votre fichier PDF (cliquer sur le bouton “vue” allez au bas de la page et cliquez sur Afficher le PDF). Vous pouvez alors fermer la session de demande. Votre information sera sauvegardée puisque vous avez cliqué sur « Sauvegarder ». Allez chercher les signatures requises, numérisez la page des signatures et ouvrez une session dans votre compte. Cliquez sur le bouton « Modifier » de votre page Portefeuille. Cliquez sur le bouton “choisissiez vos fichiers"  dans la rubrique « Pièces jointes : Détails de la demande » et téléchargez la page des signatures numérisée. Lorsque chaque signature est obtenue la case “signature obtenue” doit être cochée.

Il est très important que vous obteniez les signatures AVANT de soumettre cette demande. Après l'avoir soumise, vous ne serez pas en mesure d'effectuer des modifications. Vous devez discuter de votre demande avec chacune des parties prenantes primaires et obtenir leur signature. La signature sur la page de signature en PDF doit correspondre au nom du signataire inscrit sur la demande en ligne. (Exemple : Vous vous apercevez (ou on vous dit) que vous avez inscrit incorrectement un nom sur le formulaire de signature PDF; vous pouvez barrer le nom original et inscrire le nom approprié sur le formulaire PDF, et obtenir la signature nécessaire. PAR CONTRE, avant de déposer votre demande, vous devez revenir à ce champ dans votre demande en ligne et changer l'entrée afin qu’elle concorde avec le nom et le titre du signataire.

Si vous avez fini de préparer votre demande, cliquez sur « Soumettre »; si vous désirez apporter d’autres changements ou ajouter de l’information, cliquez sur « Sauvegarder » et faites ces changements.

Vous recevrez un courriel vous avisant que votre demande a été reçue. Vous trouverez également dans ce courriel le numéro exclusif assigné à votre demande. Assurez-vous de conserver ce numéro pour consultation future.

Rapport final

Le bénéficiaire de la subvention doit présenter un rapport final dans les 90 jours de la fin de la subvention de 2 ans en remplissant le formulaire de la FRSNB intitulé Rapport final auquel il est possible d’accéder à ouvrant une session dans son compte FRSNB. Un état financier de l'institution et un rapport sommaire doit être téléchargé comme " pièce jointe FRSNB".

Si le projet a été entièrement financé par un organisme national, une copie du rapport final présenté à l’organisme doit également être incluse avec la présentation du rapport final.

Subvention d'établissement de la FRSNB - le formulaire de demande en ligne